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La Revue de l’IRES : La participation des salariés au niveau européen : comités d’entreprise européens, sociétés européennes, syndicats européens.

« Les formes de participation au niveau transnational des entreprises en Europe sont relativement récentes et encore en construction par les acteurs sociaux. […] Le niveau de l’entreprise transnationale analysé dans ce numéro est encore peu étudié alors qu’il constitue un des éléments cruciaux de l’Europe sociale : il s’agit des droits qui organisent la participation des salariés dans les entreprises transnationales communautaires. Toutefois, avec la crise économique et financière puis le développement de politique d’austérité, l’Europe sociale est à un tournant. Les enjeux actuels mettent en péril les arrangements traditionnels des relations professionnelles au niveau national (Leonardi 2012) alors que la construction sociale et la participation des salariés au niveau communautaire reste encore à ses débuts. De quelle représentation et de quelle démocratie participative disposent les salariés face à des entreprises transnationales dont les stratégies sont de plus en plus globales mais dont les politiques sociales sont peu réglementées aux niveaux international et européen ? Telle est la question à laquelle répondent les articles présentés dans ce numéro spécial.  » Extrait introductif par Isabel da Costa et Udo Rehfeldt

 

Agence d’objectif : Des ruptures conventionnelles vues par des salariés

Résumé de l’étude : »L’objet de cette étude est de comprendre les logiques d’usages de la rupture conventionnelle et de rendre compte des résultats d’une enquête qualitative menée auprès d’une centaine de salariés tirés au hasard dans un échantillon scientifiquement construit.Les résultats bruts montrent que les profils des salariés et des entreprises auxquels ils appartiennent sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l’indemnité légale. Les salariés sont très isolés avant, pendant et après la procédure. 6 mois après la rupture conventionnelle, 75 cas sur les 100 sont encore inscrits à Pôle Emploi. Le même nombre de salariés porte néanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s’explique par le fait que la RC a permis à un nombre important de salariés de quitter une situation devenue intenable. En effet, l’exploitation raisonnée des 101 cas et la recherche de ressemblances avec d’autres modèles de rupture du contrat de travail met en évidence que si moins du quart de l’échantillon présente de nombreux traits communs avec la démission, plus du tiers avec des prises d’acte ou des résiliations judiciaires et un peu moins de la moitié avec des licenciements. Si la RC a atteint ses objectifs pour une partie des salariés (elle a sécurisé la transition professionnelle de ceux qui avaint un projet professionnel ou privé), elle a privilégié la séparation sur la possible amélioration des conditions de travail et d’emploi et recouvert un nombre de situations beaucoup plus large que celles pour lesquelles elle était prévue.Le rapport propose un certain nombre de pistes susceptibles d’améliorer le dispositif et plus largement, de redonner aux salariés un pouvoir de négociation et d’expression sur leurs conditions de travail qui leur fait défaut aujourd’hui. »

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