Résumé de l’étude :”L’objet de cette étude est de comprendre les logiques d’usages de la rupture conventionnelle et de rendre compte des résultats d’une enquête qualitative menée auprès d’une centaine de salariés tirés au hasard dans un échantillon scientifiquement construit.Les résultats bruts montrent que les profils des salariés et des entreprises auxquels ils appartiennent sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l’indemnité légale. Les salariés sont très isolés avant, pendant et après la procédure. 6 mois après la rupture conventionnelle, 75 cas sur les 100 sont encore inscrits à Pôle Emploi. Le même nombre de salariés porte néanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s’explique par le fait que la RC a permis à un nombre important de salariés de quitter une situation devenue intenable. En effet, l’exploitation raisonnée des 101 cas et la recherche de ressemblances avec d’autres modèles de rupture du contrat de travail met en évidence que si moins du quart de l’échantillon présente de nombreux traits communs avec la démission, plus du tiers avec des prises d’acte ou des résiliations judiciaires et un peu moins de la moitié avec des licenciements. Si la RC a atteint ses objectifs pour une partie des salariés (elle a sécurisé la transition professionnelle de ceux qui avaint un projet professionnel ou privé), elle a privilégié la séparation sur la possible amélioration des conditions de travail et d’emploi et recouvert un nombre de situations beaucoup plus large que celles pour lesquelles elle était prévue.Le rapport propose un certain nombre de pistes susceptibles d’améliorer le dispositif et plus largement, de redonner aux salariés un pouvoir de négociation et d’expression sur leurs conditions de travail qui leur fait défaut aujourd’hui.”

Texte intégral en ligne

• 229 pages.
• Date de parution : juillet 2012
• Auteurs : R. DALMASSO; B. GOMEL , D. MEDA
• Editeurs : CFDT   CEE  IRES
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